Les taxes foncières et d'habitation sont les impôts locaux dont la fonction principale est de sponsoriser des budgets de fonctionnement comme les collectivités territoriales. Au 1er janvier de l'année fiscale, tous les possesseurs ou locataires qui occupent une résidence meublée comme résidence principale sont tenus de payer la taxe d'habitation. En outre, tous les propriétaires d'appartements, de maisons, d'immeubles ou de terrains non constructibles sont assujettis à la taxe foncière.
La taxe habitation, qu'est-ce que c'est exactement ?
Les taxes d'habitation sont des impôts acquittés par les locataires d’un
bien immobilier. Le montant est variable selon les communes : le taux d'impôt est arrêté par des collectivités locales. La taxe d'habitation est dépendante pareillement des particularités du lieu taxable et de la situation personnelle de l’individu tel que les revenus, composition du ménage et autres. Cela prend effet à partir du 1er janvier de l'année fiscale. Peu importe si vous êtes propriétaire, locataire ou occupant d'un bien libre, faites-vous confier à CA immobilier pour savoir plus d'infos sur le paiement de la taxe d'habitation pour vos résidences principales et secondaires. Pour le calcul de taux d’imposition, la taxe d'habitation est déterminée au 1er janvier de l'année d'imposition dépendamment de votre situation. La date détermine le lieu d'imposition, l'assujetti, l'exonération, l'abattement et le dégrèvement selon les revenus.
Une taxe foncière : qu'est-ce que c'est précisément ?
Avant tout, il faut se rappeler qu'il s'agit d'un impôt local annuel prélevé par les communes et les organismes publics et à la charge de tout propriétaire immobilier. Le montant d’une taxe foncière est déterminé annuellement. Pour le calculer, le service fiscal se base sur la « valeur locative cadastrale » de l’immobilier. Cela signifie que même si vous résidez dans votre propriété, l'assiette fiscale est égale à la moitié du revenu annuel environ que vous pourriez tirer de la location. Cette assiette est par la suite multipliée par le taux d'impôt établi par chaque commune. Ainsi, par définition, les taxes foncières peuvent varier d'un habitat à l'autre, en fonction non seulement de la superficie du bien en question, mais aussi de sa localisation.
Quelle est réellement la différence entre ces deux impôts ?
Tous les immeubles, bâtis ou non bâtis, quelle que soit leur destination, sont soumis à la taxe foncière. Ainsi, des taxes sont perçues sur les parkings les logements, les commerces, les dépendances, les locaux professionnels et industriels, les terrains et les restes. Contrairement aux taxes foncières, les taxes d'habitation n’impliquent que les logements qui sont un logement principal ou secondaire. Si le bien est vacant plus de 2 ans, le propriétaire peut être redevable d'une taxe d'habitation vacante.