Vous venez de signer votre acte authentique pour acheter un appartement ou une maison ? Le notaire rédigera alors immédiatement votre titre de propriété et le remettra au Conservateur Foncier, puis vous en expédiera une copie par e-mail dans un délai…
Lire la suiteSelon l’arrêt de 2008 de la Cour de Cassation française, une attestation de propriété est un acte déclaratif sur lequel les héritiers héréditaires d’un patrimoine ou bien immobilier pourront faire état de leurs droits. En fait, c’est donc un acte…
Lire la suiteLe Coefficient d’occupation des sols ou COS est un indicateur que la DDE ou votre mairie fournit, dans le cadre d’un projet de construction d’habitation. Il varie d’une commune à l’autre, selon le Plan Local d’Urbanisme. Vous le retrouverez dans l’article…
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