Que faire si son logement est squatté ?

logement est squatté

Publié le : 12 octobre 20225 mins de lecture

Depuis quelque temps, de nombreux propriétaires se trouvent dans l’incapacité de retourner dans leurs domiciles et pour cause, les squatteurs. Des résidences principales et secondaires se trouvent envahies par ces occupants sans droit ni titre de logement. Certains propriétaires sont dépassés par la situation et cherchent tous les moyens pour déloger ces squatteurs de leurs biens immobiliers. Beaucoup se demandent les procédures qu’il faut faire face à cela. Il est donc important de connaître les démarches à suivre après avoir constaté que votre logement est squatté. 

 

Commencez par porter plainte.

 

Lorsque vous êtes victime de logement squatté, il existe quelques gestes que vous devrez faire en premier. Il faut porter plainte contre cette intrusion dans votre domicile. Vous pouvez vous rendre auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie. En plus, vous devrez apporter avec vous les documents qui prouvent que la maison squattée vous appartient réellement. Pour cela, vous pouvez utiliser des factures ou des documents fiscaux pour faciliter les procédures suivantes. En fait, cela consiste à demander à l’officier de police judiciaire de faire le constat sur le squat. Deux cas de figure peuvent se présenter après ce constat. Lorsqu’il s’agit d’une intrusion avec effraction, la police peut procéder directement à l’expulsion. Mais lorsque le constat montre qu’il n’y a pas eu d’effraction ou de contraintes de la part du squatteur, les choses peuvent se compliquer. En général, la police refuse l’expulsion. Dans ce cas, vous pourrez entamer d’autres procédures ou trouver une solution auprès de squatsolutions.com. Vous pourrez demander l’intervention du préfet. Néanmoins, cette procédure doit être réalisée par l’intermédiaire d’un avocat.

 

Entamez les procédures juridiques.

 

L’intervention du préfet consiste en une mise en demeure adressée aux squatteurs qui occupent votre maison. Ils doivent quitter les lieux dans les 24 heures qui suivent la publication à la mairie. Dans le cas où ils refusent d’évacuer le logement squatté, le préfet peut faire appel à la police pour entamer la procédure d’expulsion. Mais dans certains cas, il est aussi possible que le préfet refuse de prononcer l’expulsion. De ce fait, vous pouvez saisir le juge des référés. Il s’agit d’une procédure juridique qui permet d’accélérer les procédures d’expulsion. Cependant, il existe différentes lois qui protègent les squatteurs. Par exemple, il y a la trêve hivernale qui empêche toute expulsion de squatteurs pendant cette période de l’année. De ce fait, la procédure peut durer plusieurs mois. Mais dans certains cas, il est possible que le juge supprime cette trêve hivernale. Cela se produit le plus souvent lorsqu’il y a des effractions commises par le squatteur. Le juge peut alors prononcer l’expulsion immédiatement. Néanmoins, vous devrez attendre encore quelques mois avant de voir votre logement débarrassé de squatteurs. Vous devrez donc trouver un autre squat solution.

 

Pensez au rachat de bien squatté.

 

Depuis quelques années, les propriétaires de logement squatté choisissent une autre option pour se débarrasser des squatteurs. Il s’agit du rachat de bien squatté qui offre de nombreux avantages. L’objectif est de faciliter l’expulsion des squatteurs de votre maison. En fait, lorsque le contrat de vente est signé, c’est l’acquéreur spécialisé dans ce domaine qui va devoir poursuivre les différentes démarches administratives pour l’évacuation des occupants de votre logement. Mais le rachat de bien squatté présente aussi d’autres avantages. Vous avez la possibilité de racheter à l’entreprise spécialisée votre bien après que les squatteurs ont quitté les lieux. Néanmoins, cela doit se faire avec un paiement d’indemnités à l’acheteur. Il est possible de comparer cette pratique avec une vente location sans signature de bail. En plus, vous pourrez bénéficier d’un prix qui avoisine le prix de vente de la maison squattée. Néanmoins, vous devrez prévoir d’autres dépenses concernant les démarches administratives.

Plan du site