Publié le : 21 mars 20224 mins de lecture
D’abord, il est important de savoir que l’offre d’achat est un moyen à un acheteur de réserver un bien dont il souhaite acheter.
Offre d’achat et rétractation
D’emblée, il est à savoir que l’offre d’achat est une lettre de proposition et d’engagement. En effet, les acheteurs potentiels peuvent présenter une offre d’achat sur un bien qui est d’ailleurs mis en vente. Ainsi, l’offre d’achat est également appelée une promesse unilatérale d’achat, c’est-à-dire, elle est la représentation d’un avant-contrat qui permet à l’acquéreur de s’obliger vis-à-vis du vendeur. En parallèle, la promesse est une considération pour réserver le bien. En outre, dans la majorité des cas, il est à prendre en compte que le vendeur n’a pas le droit de se rétracter d’une offre d’achat qui a été déjà acceptée par une manuscrite. Plus précisément, le vendeur peut refuser une offre, mais une fois que ce dernier est acceptée, il n’a plus le droit de le refuser. Durant le délai de la rétraction, l’acheteur a le droit de décider d’abandonner son offre d’achat même si cela n’a pas de motif concret. Ainsi, il est à prendre connaissance que le droit de la rétraction est fixée pour un délai de dix jours à partir du moment de la signature de la promesse de vente.
La rétractation du vendeur
Dans la majorité des cas, le vendeur reçoit des offres plus avantageuses ou ne désire plus vendre son bien ; toutefois, après avoir accepté une offre d’achat par écrit, il n’a plus le droit de se rétracter. Dans le cas d’une rétractation, le vendeur peut être poursuivi judiciairement. Durant la poursuite judiciaire, le juge statue avec une obligation de vendre l’appartement à l’acquéreur avec l’offre qui a été acceptée.
La non-manifestation de l’acheteur
Après l’acceptation de l’offre d’achat par le vendeur ; un acheteur ne peut plus se rétracter. Cependant, dans la réalité, un acheteur a à sa disposition un nouveau délai pour une rétractation à la signature de la promesse de vente. D’ailleurs, il se peut arriver que le vendeur n’a plus de nouvelles de l’acheteur après avoir accepté l’offre d’achat. Ainsi, dans ce genre de situation, le vendeur n’est pas dans le droit de remettre en vente son bien puisqu’il est toujours engagé. Cette situation est souvent complexe. Toutefois, ce qui est encouragé afin d’éviter cette situation délicate, il est impérativement important d’analyser la motivation des acheteurs qui se sont positionnée sur le bien.