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Quels sont les documents à fournir avant un achat immobilier ?

Acheter une maison est probablement l’une des décisions les plus difficiles que vous puissiez prendre dans votre vie. Il y a de nombreux points qui doivent être étudiés et clairs lors de l’achat d’une maison afin de ne pas prendre de mauvaises décisions que, à la fin, peuvent conduire à de plus grands maux. L’un de ces points est les documents que le vendeur d’une maison doit soumettre.

Quels documents devez-vous rechercher si vous voulez acheter une maison ?

La première chose à faire, avant toute autre chose, serait de demander une simple note de propriété et de charges au registre de la propriété pour vérifier que le vendeur est le seul propriétaire et s’il y a des charges, telles que des hypothèques ou des privilèges.  

Si nous soupçonnons qu’il n’est pas à jour, vous pouvez demander le certificat de domaine et de charges. L’un des principaux doutes que possède généralement le propriétaire de l’acquisition est de savoir s’il la possède sous tous ses aspects dans l’ordre. Pour éviter de nouvelles surprises, l’intérêt doit toujours exiger une série de documents au vendeur : certificat d’efficacité énergétique, dernier reçu IBI, certificat de profession, derniers reçus payés pour les fournitures, plans de construction, certificat d’inspection technique du bâtiment, certificat de communauté de propriétaires

Derniers reçus

Si vous ne voulez pas payer les choses d’autrui, assurez-vous que le vendeur vous montre les derniers reçus payés par rapport à la maison. De cette façon, vous pouvez vous assurer que vous êtes à jour de vos paiements et que vous n’aurez pas à payer d’argent pour les fournitures, pour l’IBI ou pour le tarif des ordures. 

De plus, si vous souhaitez vous assurer et que l’appartement est situé dans un immeuble soumis au régime horizontal de la propriété, vous pouvez demander à l’administrateur une attestation de dépenses de la communauté des propriétaires et constater qu’il n’y a pas de frais en attente ni sommes dues à la communauté. 

Certificat de déversements approuvés et en attente

De même, il est essentiel que le vendeur puisse fournir à l’acheteur une attestation des déversements approuvés ou en attente de l’immeuble. De cette façon, l’acheteur pourra savoir à l’avance s’il va devoir payer quelque chose en attente ou s’il y a quelque chose déjà approuvé qui doit être réglé par le propriétaire actuel, puisque selon la loi, le paiement des déversements pour les améliorations correspond à celui qui en est le propriétaire au moment où ils sont requis. 

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