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Quelle est la différence entre un acompte et des arrhes ?

Dans une transaction, le vendeur ou le prestataire demande généralement une avance de la part de son client. Cette avance peut se distinguer en deux formes qui sont un acompte et des arrhes. Ces deux types de versement se ressemblent sur différents aspects. Toutefois, bien définir le contrat entre l’acheteur ou le vendeur reste indispensable. Effectivement, les conséquences subites dans la résiliation du contrat avec un acompte ou des arrhes restent différentes. Les deux parties doivent alors bien choisir le type de versement qui leur convient le mieux.   

Le principe d’un acompte

Un acompte est une somme d’argent versé qui engage l’acheteur et le vendeur à respecter toutes les dispositions d’un contrat. Les deux parties ne doivent pas alors se rétracter dans leur entente. En cas de rétraction de l’acheteur, le vendeur peut alors évoquer sa responsabilité contractuelle. Ce dernier peut subir une amende où il doit payer des dommages-intérêts au vendeur.

De même pour le vendeur, les prestations dans le contrat de vente doivent toutes se réaliser. Des travaux non finis peuvent engendrer la restitution de l’acompte, mais aussi d’un payement de dommage et intérêts.

Le principe pour des arrhes

Pour des arrhes, la somme d’argent versé par l’acheteur sert de garantie au vendeur pour honorer son engagement. Le client peut alors se rétracter et ne pas finaliser une vente. Cependant, ce dernier doit aussi renoncer au remboursement de la part des vendeurs de la somme des arrhes payées.

Pour le vendeur, s’il se rétracte dans la vente, son client peut exiger un remboursement que ce dernier peut fixer jusqu’au double du montant des arrhes versées. Dans quelques cas particuliers, selon le contrat entre les deux parties, l’acheteur peut obtenir une part de remboursement auprès des vendeurs des arrhes qu’il a versées.

La principale différence entre un acompte et des arrhes

La différence entre un acompte et des arrhes réside dans la possibilité de rompre le contrat. En effet, pour des arrhes, l’acheteur peut se rétracter et changer d’avis dans son achat et le vendeur peut arrêter la transaction si ce dernier le souhaite.

Pour un acompte, les deux parties ne peuvent pas rompre le contrat aussi facilement que pour des arrhes. Effectivement, les arrhes n’engendrent que la perte de la somme versée pour le client et le remboursement des arrhes pour le vendeur. Cependant, un acompte peut pénaliser la partie qui n’a pas respecté les clauses d’un contrat par le versement de dommages et intérêts.

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