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A quoi sert un acte de propriété ?

Vous venez de signer votre acte authentique pour acheter un appartement ou une maison ? Le notaire rédigera alors immédiatement votre titre de propriété et le remettra au Conservateur Foncier, puis vous en expédiera une copie par e-mail dans un délai de 6 à 8 mois. Cette attestation notariale certifie que vous êtes propriétaire du bien et peut être utile dans certaines circonstances. Titre de propriété, c’est quoi au juste ? À quoi sert-il ? Que peut-on faire dans le cas de perte ?

Titre de propriété, qu’est-ce que c’est ?

Un titre de propriété (aussi appelé acte de propriété ou acte de vente) est une preuve qu’une personne est détenteur de sa maison, appartement ou terrain et peut en posséder librement (vendre, habiter, louer, léguer ou transformer), conformément à la loi.

Signé et rédigé par un officier public (souvent un notaire public) puis publié obligatoirement au Service du Registre Foncier, peu importe le mode d’acquisition du bien : succession, donation ou achat.

À quoi sert le titre de propriété ?

En raison de ce titre authentique, personne ne peut contredire votre propriété et l’utilisation de la propriété en question. « C’est même le seul document qui permet aux propriétaires de faire valoir leur droit de propriété ». Ce document est utile, si un jour il faut :

  • Préparer la succession ;
  • Faire une demande de prêt hypothécaire ;
  • Défendre vos droits dans des litiges, par exemple en matière de succession, ou pour obtenir des dommages et intérêts et des compensations financières après une expropriation ou à des catastrophes naturelles.

Le titre de propriété est aussi utile au notaire si un jour vous revendez votre bien. Il l’utilisera ainsi comme document de référence afin de vérifier qu’une propriété est régulière et garantir le transfert vers le futur propriétaire.

Et si votre titre de propriété est perdu ?

Vous avez égaré le mail avec votre titre de propriété ? Ne paniquez pas ! Vous avez deux façons d’obtenir une copie :

Option 1 : Contactez le notaire qui a signé et rédigé l’acte authentique. Il en a gardé une copie. Cette option a l’avantage d’être la plus vite (vous pourrez des fois obtenir des documents sous 24 heures), mais vous serez facturé pour le désarchivage et la copie. Selon les recherches, leur prix moyen se situe entre 100 et 150 euros.

Deuxième option : s’adresser au SPF, service fiscal et administratif qui dépendent de la Direction des Finances Publiques. Dans le cas où vous préférez cette alternative, il faut savoir qu’elle fonctionne en deux temps.

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